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Accidents internationaux
Blessé à l’étranger, ou par un véhicule étranger : quelle loi, quel tribunal, qui paie ?
Accident en Espagne, touriste blessé à Marseille, voiture immatriculée à l’étranger, accident en Israël ou aux États-Unis : les règles changent selon votre situation. Trouvez la vôtre.
Le test
Trouvez votre situation en 3 questions
Où a eu lieu l’accident, quel véhicule, quelle plaque : le test vous indique la loi applicable, qui paie et devant quel tribunal agir.
Les situations
Choisissez la vôtre
La méthode
Trois questions dans cet ordre
Le droit international privé, expliqué simplement dans notre article principal.
- 01
Quel tribunal ?
On détermine d’abord le juge compétent : souvent, vous pouvez agir devant le tribunal de votre domicile.
- 02
Quelle loi ?
Le juge applique ensuite la loi désignée par les règles internationales, en particulier la Convention de La Haye de 1971.
- 03
Qui paie ?
L’assureur du responsable, le Bureau central français, le Fonds de garantie ou la CIVI selon les cas.
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