Accident de ski, de sport, morsure : indemnisation des victimes

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Accidents de la vie privée

Ski, sport, bateau, morsure, chute : un accident du quotidien peut être indemnisé

Quand un tiers est responsable, ou quand vous êtes couvert(e) par un contrat, vous avez droit à la réparation de vos préjudices. Encore faut-il identifier le bon fondement et le bon débiteur.

Victime prise en charge à l’hôpital

Les situations

Les accidents que nous traitons

Accident de ski

Collision entre skieurs, piste mal sécurisée, remontée mécanique : la responsabilité d’un autre skieur ou de l’exploitant de la station peut être engagée.

Accident de sport et de loisirs

Club, association, organisateur d’activité, salle de sport : l’organisateur doit assurer la sécurité de ses participants.

Accident de bateau

Collision, chute à bord, sortie en mer encadrée : le pilote, le loueur ou le prestataire peut être tenu de vous indemniser.

Morsure d’animal

Le propriétaire ou la personne qui a la garde de l’animal est responsable des dommages qu’il cause.

Chute dans un magasin, un hôtel, sur la voie publique

Sol glissant, obstacle, défaut d’entretien : le commerçant, l’hôtelier ou la collectivité peut voir sa responsabilité engagée.

Qui paie ?

Trois pistes à vérifier systématiquement

  1. 01

    Le responsable et son assureur

    La responsabilité civile du responsable, souvent couverte par son assurance multirisque habitation ou professionnelle.

  2. 02

    Votre garantie des accidents de la vie

    Si vous avez souscrit ce contrat, il peut vous indemniser même sans responsable. Ses conditions doivent être lues de près.

  3. 03

    Les autres contrats

    Carte bancaire, licence sportive, assurance scolaire, forfait de ski : certaines garanties sont souvent oubliées.

Bon réflexeDès l’accident : faites constater vos blessures par un médecin, gardez les coordonnées des témoins, photographiez les lieux et conservez vos justificatifs de frais.
Bon à savoir : conservez la preuve des faitsUn réflexe : faites remplir une attestation de témoin par les personnes présentes sur les lieux de l’accident, le plus tôt possible.

Témoins

Quelqu’un a vu l’accident ? Faites-lui remplir l’attestation officielle

Le témoignage écrit d’une personne présente est souvent décisif pour prouver ce qui s’est passé.

  1. Téléchargez le formulaire officiel d’attestation de témoin (Cerfa n° 11527*03) et remettez-le au témoin.
  2. Le témoin le remplit, recopie à la main la mention prévue sur le formulaire, le date et le signe.
  3. Demandez-lui la copie recto-verso de sa carte d’identité : elle doit obligatoirement être jointe à l’attestation.
  4. Transmettez l’ensemble au cabinet.
Attention : il ne s’agit pas d’un procès à l’américaine. La personne qui témoigne ne sera pas appelée à la barre par le juge : son attestation écrite suffit.
Maître Karen Boutboul-Sztark
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