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Accidents de la route
Piéton, cycliste, motard, passager ou conducteur : faites valoir tous vos droits
La loi Badinter du 5 juillet 1985 protège les victimes d’accidents de la circulation. Mais l’assureur qui vous indemnise est celui du responsable : son offre est souvent bien inférieure à ce qui vous est dû.
Votre situation
Qui êtes-vous dans l’accident ?
Piéton, cycliste, trottinette, passager
Vous êtes indemnisé(e) de tous vos préjudices corporels, même si vous avez commis une imprudence. Seule une faute inexcusable, cause exclusive de l’accident, peut vous être opposée.
Motard ou automobiliste (conducteur)
Vous avez droit à indemnisation, mais l’assureur cherchera souvent à vous imputer une faute pour réduire ou supprimer votre droit. Chaque élément du dossier compte.
Responsable non assuré ou en fuite
Le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) peut prendre le relais. Les délais pour le saisir sont stricts.
Accident à l’étranger ou véhicule étranger
Loi applicable, tribunal compétent, qui paie : chaque situation a sa réponse.
Accidents internationaux →Ce que dit la loi
Les règles qui vous protègent
Elles s’appliquent dès qu’un véhicule à moteur est impliqué, même à l’arrêt, même sur un parking.
Décision obtenue
Un exemple récent
Pour aller plus loin
Articles utiles
Questions fréquentes
Vos questions
L’assureur me propose une somme : dois-je accepter ?
Combien de temps dure une indemnisation ?
Le responsable n’est pas assuré ou a pris la fuite ?
Je n’ai pas porté plainte, est-ce grave ?
Pour aller plus loin
Liens utiles
Des sources officielles et gratuites, pour vérifier par vous-même.


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