Lexique des préjudices (nomenclature Dintilhac)

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Lexique des préjudices

Chaque préjudice a un nom : le connaître, c’est le faire indemniser

Juges, experts et assureurs utilisent la même liste, la nomenclature Dintilhac. Voici chaque poste expliqué en une phrase.

Nomenclature Dintilhac

Avant la consolidation — préjudices économiques

Dépenses de santé actuelles

Frais d’hôpital, de médecin, de kiné, de pharmacie… restés à votre charge ou payés par la Sécurité sociale.

Frais divers

Médecin-conseil pour l’expertise, transports, garde d’enfants, aide ménagère, aménagements provisoires.

Pertes de gains professionnels actuels

Les revenus perdus pendant vos arrêts, jusqu’à la consolidation.

Nomenclature Dintilhac

Après la consolidation — préjudices économiques

Dépenses de santé futures

Soins, prothèses et appareillages nécessaires à vie, avec leur renouvellement.

Logement et véhicule adaptés

Travaux, déménagement, surcoût d’un logement ou d’un véhicule adapté au handicap.

Assistance par tierce personne

Le coût de l’aide humaine dont vous avez besoin au quotidien, même assurée par un proche.

Pertes de gains professionnels futurs

Les revenus perdus parce que vous ne pouvez plus travailler, ou plus autant.

Incidence professionnelle

Pénibilité accrue, dévalorisation sur le marché du travail, reconversion, perte de retraite.

Préjudice scolaire, universitaire ou de formation

Années d’études perdues, réorientation, renoncement à une formation.

Nomenclature Dintilhac

Avant la consolidation — préjudices personnels

Déficit fonctionnel temporaire

La gêne dans votre vie quotidienne : hospitalisation, immobilisation, activités impossibles.

Souffrances endurées

Les douleurs physiques et morales jusqu’à la consolidation, évaluées de 1 à 7.

Préjudice esthétique temporaire

L’altération de votre apparence pendant la convalescence : plâtre, fauteuil, cicatrices.

Nomenclature Dintilhac

Après la consolidation — préjudices personnels

Déficit fonctionnel permanent

Vos séquelles définitives, exprimées en pourcentage, avec les douleurs et la perte de qualité de vie.

Préjudice d’agrément

L’impossibilité de pratiquer un sport ou un loisir que vous pratiquiez régulièrement.

Préjudice esthétique permanent

Cicatrices, boiterie, disgrâce durable, évaluées de 1 à 7.

Préjudice sexuel

Atteinte à la vie sexuelle ou à la capacité de procréer.

Préjudice d’établissement

La perte de chance de réaliser un projet de vie familiale.

Préjudices permanents exceptionnels

Des préjudices atypiques liés à des circonstances particulières.

Maître Karen Boutboul-SztarkAvocate au Barreau de Marseille
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