Marseille accueille chaque année des milliers de touristes : croisiéristes américains, étudiants espagnols, familles allemandes, voyageurs israéliens ou britanniques. Si vous êtes blessé sur la route pendant votre séjour, vous avez des droits, souvent plus protecteurs que dans votre pays. Tout dépend d’une question : le responsable était-il assuré ?

Cas n° 1 : le responsable est identifié et assuré

C’est le cas le plus fréquent, et la réponse est simple : vous êtes indemnisé comme un Français, quelle que soit votre nationalité.

Exemples :

• Une touriste américaine, en escale à Marseille avec son bateau de croisière, est renversée sur un passage piéton par une voiture française.
• Un touriste italien est renversé sur le Vieux-Port par une voiture marseillaise.
• Une famille allemande loue une voiture à l’aéroport de Marignane et se fait percuter par une autre voiture française.

Quelles règles ? Les règles françaises, car l’accident a eu lieu en France. Vous profitez donc de la loi Badinter, l’une des plus protectrices d’Europe : piéton, cycliste ou passager, vous êtes indemnisé de vos blessures sauf faute très grave de votre part.

Ce qu’a jugé la Cour de cassation : peu importe d’où vient la victime

Un homme domicilié au Maroc est blessé en Espagne, passager d’une voiture française. À l’époque, le Maroc n’avait pas signé la Convention de La Haye. Le juge français l’applique pourtant : la Convention vaut pour toutes les victimes, quel que soit leur pays.

Cass. 1re civ., 22 janvier 1991, n° 89-16.808

Qui paie ? L’assureur français du véhicule responsable. Si vous habitez dans un autre pays européen, vous pouvez aussi vous adresser au représentant de cet assureur dans votre pays, puis à l’organisme d’indemnisation de votre pays s’il ne répond pas. Les frais médicaux payés par votre assurance santé américaine, britannique ou israélienne pourront être réclamés par elle à l’assureur français.

Où faire le procès ? En France, devant le tribunal du lieu de l’accident. Si vous habitez dans un autre pays de l’Union européenne, vous pouvez aussi assigner l’assureur français devant le tribunal de chez vous.

Le saviez-vous ? Votre retour dans votre pays ne vous fait pas perdre vos droits. Un avocat en France peut suivre votre dossier à distance, et l’expertise médicale peut être organisée en tenant compte de votre lieu de vie.

Attention à une exception : si un seul véhicule est en cause et qu’il est immatriculé à l’étranger, ce sont les règles du pays de la plaque qui peuvent s’appliquer au conducteur et à ses passagers. Exemple : une famille belge qui fait une sortie de route seule en Provence avec sa propre voiture belge sera indemnisée selon le droit belge (article 4 de la Convention de La Haye).

Cas n° 2 : le conducteur a pris la fuite ou n’était pas assuré

Exemples :

• Un étudiant espagnol est renversé la nuit à Marseille par un conducteur qui s’enfuit sans être retrouvé.
• Un touriste israélien est renversé par un scooter qui roulait sans assurance.

Quelles règles ? Toujours les règles françaises.

Qui paie ? En principe, le FGAO (Fonds de garantie des assurances obligatoires), à la place du responsable. Mais attention : il ne couvre pas tout le monde. Votre nationalité ou votre lieu de résidence décide de tout.

Dans nos exemples, l’étudiant espagnol est donc couvert par le FGAO. Le touriste israélien, lui, ne l’est pas.

Et la CIVI ? Elle ne peut pas prendre le relais : la loi exclut de la CIVI les accidents de la route soumis à la loi Badinter, ce qui est le cas de tout accident en France.

Ce qu’a jugé la Cour de cassation

Une passagère est blessée en France en 1981 dans un véhicule volé. Elle saisit la CIVI, en espérant une meilleure indemnisation. La cour d’appel lui donne raison, mais la Cour de cassation casse sans renvoi : l’accident relève de la loi Badinter, il est donc exclu de la compétence de la CIVI.

Cass. 2e civ., 27 octobre 2022, n° 20-22.290 ; article 706-3 du Code de procédure pénale

Que reste-t-il au touriste non couvert ? L’action contre le conducteur lui-même s’il est retrouvé, et ses assurances personnelles, comme son assurance voyage. C’est pourquoi il est utile de souscrire une assurance voyage qui couvre les accidents corporels.

Où faire le procès ? En France. Si le conducteur a été retrouvé mais n’était pas assuré, il faut l’assigner lui-même et prévenir le FGAO.

Pour aller plus loin : justice.fr ; livret des cours d’appel.

Vrai ou faux ? Testez-vous

1. Je suis américain : c’est la loi américaine qui s’applique à mon accident à Marseille. Faux. L’accident a eu lieu en France : c’est la loi française, et vous bénéficiez de la loi Badinter.

2. Si je rentre chez moi, je perds mes droits en France. Faux. Votre dossier peut être suivi à distance par un avocat en France.

3. Le Fonds de garantie indemnise tous les touristes renversés par un chauffard en fuite. Faux. Il couvre les Français, les résidents en France, les Européens, et les Marocains, Tunisiens et Suisses. Pas, en principe, les Américains, Britanniques ou Israéliens qui ne résident pas en France.

4. Un étudiant espagnol renversé par un conducteur en fuite à Marseille peut être indemnisé par le FGAO. Vrai. Les ressortissants de l’Union européenne sont couverts.

Vous êtes touriste et blessé en France ?

Maître Karen Boutboul-Sztark, avocate au Barreau de Marseille, intervient en réparation du préjudice corporel, exclusivement aux côtés des victimes, depuis plus de 20 ans. Membre de la FABA (French-American Bar Association), elle accompagne aussi les victimes venues de l’étranger. Contactez le cabinet pour faire le point sur votre dossier.

Pour comprendre la méthode et les autres situations, lisez notre article principal : Accident de la route à l’étranger : quelle loi, quel tribunal ?