Accident de voiture à Marseille : vos droits à indemnisation

Maître Karen Boutboul-SztarkAvocate au Barreau de Marseille · exclusivement aux côtés des victimes« Vos problèmes, nos solutions.Ensemble, défendons vos droits. »
4,961 avis Google · les lire
Ils me recommandent4,9/5 ★ · 61 avis
« … un grand professionnalisme dans la gestion d’un dossier complexe de préjudices corporels… »
C. · avis Google
« … toujours disponible et à l’écoute. »
M. T. · avis Google
« … dès que Maître Karen BOUTBOUL s’en était occupé, tout était réglé très rapidement. »
J. R. · avis Google
Tous les avis →
Appeler · 06 22 31 13 13

Accueil › Articles

Fiche pratique

Accident de voiture à Marseille : vos droits à indemnisation

Par Maître Karen Boutboul-Sztark, avocate au Barreau de Marseille.

Vous avez été blessé dans un accident de voiture, comme conducteur ou comme passager. La loi Badinter du 5 juillet 1985 organise votre indemnisation : c’est l’assureur du véhicule impliqué qui doit vous indemniser, sans que vous ayez à prouver une faute de l’autre conducteur.

Vous êtes passager

Le passager est une victime « non conductrice ». Il est indemnisé de ses préjudices corporels, sauf faute inexcusable cause exclusive de l’accident, une exception que les tribunaux n’admettent presque jamais. Que le conducteur soit un proche ou un inconnu ne change rien : c’est son assurance qui paie.

Vous êtes conducteur

Le conducteur blessé a lui aussi droit à indemnisation. En revanche, l’assureur peut lui opposer sa propre faute pour réduire, voire exclure, son indemnisation. Encore faut-il que l’assureur prouve cette faute et son rôle dans le dommage : une simple affirmation ne suffit pas, et chaque élément du dossier mérite d’être discuté.

Les premiers réflexes

  • Faites constater vos blessures par un médecin dès que possible (certificat médical initial).
  • Remplissez un constat amiable, ou demandez une copie du procès-verbal si la police ou la gendarmerie est intervenue.
  • Relevez les coordonnées des témoins.
  • Conservez tous vos justificatifs : arrêts de travail, ordonnances, factures, frais de déplacement.
  • Ne signez aucune proposition de l’assureur sans l’avoir fait vérifier.

Bon à savoir : l’assureur doit vous adresser une offre d’indemnisation dans des délais fixés par la loi. Une offre tardive ou manifestement insuffisante l’expose à des pénalités.

Quels préjudices sont indemnisés ?

Tous vos préjudices sont recensés selon la nomenclature Dintilhac : frais médicaux restés à votre charge, pertes de revenus, souffrances endurées, déficit fonctionnel, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, besoin d’aide humaine, incidence professionnelle… Un oubli dans cette liste, c’est une somme qui ne vous sera jamais versée.

Pour aller plus loin

Maître Karen Boutboul-SztarkAvocate au Barreau de Marseille
Me contacter« Chaque victime est reçue et suivie personnellement, du premier rendez-vous jusqu’au versement de l’indemnisation. »Expliquez-moi ce qui vous est arrivé : je vous dirai comment faire valoir vos droits.
Exclusivement aux côtés des victimesPlus de 20 ans d’expérienceAucune avance d’honoraires