Accident de moto à Marseille : faire valoir vos droits

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Fiche pratique

Accident de moto à Marseille : faire valoir vos droits

Par Maître Karen Boutboul-Sztark, avocate au Barreau de Marseille.

Les motards sont parmi les victimes les plus gravement blessées sur la route. Ils se heurtent aussi souvent à un réflexe des assureurs : invoquer une faute du motard pour réduire son indemnisation.

Le motard conducteur et la loi Badinter

Le motard qui conduit est un conducteur au sens de la loi Badinter. Sa faute peut limiter ou exclure son droit à indemnisation, mais c’est à l’assureur de la démontrer, ainsi que son lien avec le dommage. Le cabinet a obtenu du tribunal de Marseille l’application de ce principe : sans preuve d’une faute, l’assureur doit indemniser.

Le passager de la moto

Le passager est une victime non conductrice : il est indemnisé intégralement, sauf faute inexcusable cause exclusive de l’accident, ce qui reste exceptionnel.

Les arguments souvent avancés par les assureurs

  • Une vitesse prétendument excessive, sans mesure ni témoignage fiable.
  • Une remontée de file, une trajectoire ou une manœuvre contestée.
  • L’équipement du motard : l’absence d’un équipement ne réduit l’indemnisation que si elle a joué un rôle dans les blessures.

Chacun de ces arguments peut être discuté pièces à l’appui : procès-verbal, photos des lieux, témoignages, analyse des points de choc.

Bon à savoir : demandez rapidement la copie de la procédure pénale (procès-verbal de police ou de gendarmerie) : c’est souvent elle qui permet de contester la faute reprochée.

Des blessures souvent lourdes

Fractures, lésions des membres, traumatisme crânien : les séquelles d’un accident de moto ont fréquemment des conséquences sur la vie professionnelle et personnelle. Elles doivent être évaluées lors d’une expertise médicale, où vous pouvez être assisté par un médecin-recours.

Pour aller plus loin

Maître Karen Boutboul-SztarkAvocate au Barreau de Marseille
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