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Vous avez été blessé dans un accident de voiture, comme conducteur ou comme passager. La loi Badinter du 5 juillet 1985 organise votre indemnisation : c’est l’assureur du véhicule impliqué qui doit vous indemniser, sans que vous ayez à prouver une faute de l’autre conducteur.
Vous êtes passager
Le passager est une victime « non conductrice ». Il est indemnisé de ses préjudices corporels, sauf faute inexcusable cause exclusive de l’accident, une exception que les tribunaux n’admettent presque jamais. Que le conducteur soit un proche ou un inconnu ne change rien : c’est son assurance qui paie.
Vous êtes conducteur
Le conducteur blessé a lui aussi droit à indemnisation. En revanche, l’assureur peut lui opposer sa propre faute pour réduire, voire exclure, son indemnisation. Encore faut-il que l’assureur prouve cette faute et son rôle dans le dommage : une simple affirmation ne suffit pas, et chaque élément du dossier mérite d’être discuté.
Les premiers réflexes
- Faites constater vos blessures par un médecin dès que possible (certificat médical initial).
- Remplissez un constat amiable, ou demandez une copie du procès-verbal si la police ou la gendarmerie est intervenue.
- Relevez les coordonnées des témoins.
- Conservez tous vos justificatifs : arrêts de travail, ordonnances, factures, frais de déplacement.
- Ne signez aucune proposition de l’assureur sans l’avoir fait vérifier.
Bon à savoir : l’assureur doit vous adresser une offre d’indemnisation dans des délais fixés par la loi. Une offre tardive ou manifestement insuffisante l’expose à des pénalités.
Quels préjudices sont indemnisés ?
Tous vos préjudices sont recensés selon la nomenclature Dintilhac : frais médicaux restés à votre charge, pertes de revenus, souffrances endurées, déficit fonctionnel, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, besoin d’aide humaine, incidence professionnelle… Un oubli dans cette liste, c’est une somme qui ne vous sera jamais versée.

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