L’imputabilité des séquelles ou pourquoi prendre attache avec votre médecin dans les suites immédiates d’un accident ?

Lorsque vous êtes victime d’un accident de la circulation, vous avez le droit à une indemnisation dès lors que votre responsabilité n’est pas engagée.

Mais, encore faut-il prouver que les séquelles présentées sont directement imputables à l’accident.

C’est le principe de l’imputabilité des séquelles.

Ce qui revient à démontrer que les préjudices sont apparus du fait et à cause de l’accident et ne sont pas liés à des causes extérieures, comme par exemple un état antérieur (maux de dos récurrents qui viendraient expliquer un rachis endommagé ou fracture préexistante qui viendrait expliquer les séquelles).

Sachez que les assurances vérifient avec rigueur le principe de l’imputabilité des séquelles.

En effet, dès lors qu’il n’est pas certain que les séquelles présentées par la victime soient liées à l’accident, la réparation devient contestable, voire tout simplement rejetée.

C’est pourquoi, lorsque vous êtes victime d’un accident de la circulation, il est essentiel de consulter au plus tôt votre médecin.

Celui-ci établira un certificat médical, dressant la liste des complications et préjudices constatées

Ce certificat médical initial vous sera demandé par la compagne d’assurance en charge de l’indemnisation.

Attention :  si vous tardez à consulter votre médecin, l’assurance risque de contester l’imputabilité des séquelles en indiquant qu’il n’est pas certain que les préjudices que vous invoquez soient liés à l’accident.

L’assurance contestera donc votre indemnisation.

Seule une action en justice vous permettra alors de faire établir vos droits.

D’où l’intérêt de vous rapprocher au plus vite de votre médecin afin de parer à cette contestation de vos droits.