Accident de la circulation
Agression
Responsabilité et fautes médicales
Préjudice corporel
Accident de la circulation
Vous êtes passager, conducteur, piéton, cycliste, motard ?
Vous êtes victime d’un accident de la route ?
La loi dite « Badinter » du 5 juillet 1985 prévoit un système particulier afin de garantir une indemnisation rapide des victimes.
Pour autant, sachez que les compagnies d’assurances en charge de cette indemnisation chercheront à réduire autant que possible le montant des sommes qui vous sont dues.
Notamment, dans le cadre de l’indemnisation dite « amiable », le médecin désigné pour évaluer vos préjudices est nommé par la compagnie d’assurance ; il est donc certain que ce médecin aura une approche assez partiale de la réalité de vos souffrances…
C’est pourquoi, il est essentiel de vous faire accompagner par un avocat compétent en la matière afin de garantir la réparation intégrale de vos préjudices.
Maître Karen BOUTBOUL-SZTARK vous guide dans toutes les étapes de la procédure.
Elle vous renseigne sur les premières formalités à accomplir :
- demande de communication du dossier médical auprès des services des urgences,
- demande de certificat médical auprès de votre médecin traitant,
- demande de fiche d’intervention auprès des marins-pompiers…
Elle met en lumière les aspects particuliers de chaque accident :
- vous ne pouvez plus faire de foot ou pratiquer la danse,
- vous êtes contraint de vous faire assister par un membre de votre famille pour les actes de la vie courante,
- vous souffrez d’insomnies et d’anxiété….
Que ce soit au stade amiable, dans le cadre de la procédure d’offre d’indemnisation formulée par l’assurance, ou dans un cadre judiciaire (notamment assignation en référé-expertise et provision), Maître Karen BOUTBOUL-SZTARK veille à la défense de vos droits avec diligence et efficacité.
Elle vous assiste devant les juridictions civiles et pénales et vérifie l’accomplissement des formalités obligatoires telles que la mise en cause des organismes sociaux.
Elle vous conseille sur les procédures à diligenter :
- si l’auteur de l’accident est inconnu ou non assuré, vous pouvez sous certaines conditions obtenir indemnisation auprès du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) ;
- si vous êtes de nationalité française et victime d’un accident de la circulation à l’étranger, l’indemnisation est possible, là encore sous certaines conditions, auprès de la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI).
Enfin, Maître Karen BOUTBOUL-SZTARK travaille en relation étroite avec des médecins-recours dont le rôle est de vous épauler et de s’assurer que l’expert désigné par l’assurance ou le juge prenne toute la mesure de vos préjudices.
Il s’agit d’appliquer le principe de la réparation intégrale, aux termes duquel : « la personne qui a subi un préjudice a droit à la réparation de celui-ci, en ce sens qu’elle doit être replacée dans une situation aussi proche que possible de celle qui aurait été la sienne si le fait dommageable ne s’était pas produit ».
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Agression
Vous êtes victime d’une agression et vous ignorez tout des démarches à accomplir pour obtenir réparation?
Vous avez besoin de l’aide d’un professionnel qualifié.
Du fait de sa formation en Droit des Victimes suivie auprès du Barreau de Marseille en partenariat avec l’association Aide aux Victimes d’Actes de Délinquants (AVAD), Maître Karen BOUTBOUL-SZTARK peut vous guider dans le dédale des procédures judiciaires.
L’aspect répressif d’abord : Maître Karen BOUTBOUL-SZTARK vous renseigne sur les démarches à accomplir en priorité (notamment dépôt de plainte au commissariat ou à la gendarmerie) et peut se constituer partie civile afin de veiller à la sauvegarde de vos droits.
L’aspect civil et indemnitaire ensuite : vous pouvez vous faire indemniser en saisissant la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI), notamment dans les conditions de l’article 706-3 du Code de Procédure Pénale.
Attention : cas de faute de la victime, la réparation peut être refusée ou limitée.
Compte tenue de la procédure particulière et des délais à respecter, il est nécessaire de vous faire assister par un avocat formé à ce type de contentieux.
Responsabilité médicale / faute médicale
En principe, la responsabilité du médecin ou des établissements de santé est une responsabilité pour faute prouvée, ce qui implique de démontrer la faute commise, le préjudice qui en est résulté ainsi que le lien de causalité entre les deux.
L’article L. 1142-1 du Code de la santé publique issu de la loi du 4 mars 2002 dite loi « Kouchner » relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé dispose : « hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d’un défaut d’un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute. Les établissements, services et organismes susmentionnés sont responsables des dommages résultant d’infections nosocomiales, sauf s’ils rapportent la preuve d’une cause étrangère ».
Les juges n’étant pas médecins et n’ayant pas compétence pour apprécier la matérialité de la faute et des préjudices qui en ont résulté, il conviendra de solliciter une expertise afin de faire toute la lumière sur les conditions de prise en charge du patient, sur ses antécédents, sur la qualité des soins qui lui ont été prodigués, sur la nature de l’information quant aux risques qui lui a été donnée…
Une fois le rapport d’expertise rendu, l’indemnisation définitive pourra être envisagée, à la condition toutefois que la responsabilité du médecin ou de l’établissement de santé puisse être valablement engagée.
Il existe cependant des cas de responsabilité sans faute, telles que notamment les infections dites nosocomiales.